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Le comité de contrôle de conformité des normes bancaires islamiques est soumis, dans ses travaux, aux dispositions suivantes :
Loi n°2016-35 du 25 avril 2016, fixant le statut de la Banque Centrale de Tunisie.
Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers, ainsi que les textes réglementaires et d’application dans le domaine.
Les normes charaïques émises par l’organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques (AAOIFI).
Les normes d'audit et de gouvernance établies par l’organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques (AAOIFI).
Présentation du Comité
Le comité de contrôle de conformité des normes bancaires islamiques est une entité indépendante de la Banque. Il se compose d'au moins de trois personnes spécialisées dans la jurisprudence des transactions financières islamiques.
Désignation des membres du comité
Les membres du comité sont désignés par les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale de la Banque, sur la base de recommandation du Conseil d'Administration et ce, pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois.
Missions du comité
Le comité de contrôle de conformité des normes bancaires islamiques assure les missions suivantes :
L’approbation charaïque des différents produits et services offerts à la clientèle y compris les modèles des contrats et des procédures qui sont rattachés ;
Le contrôle de conformité de différentes opérations réalisées par la Banque aux principes charaïques ;
L’établissement des avis charaïques (Fatwas) sur les différentes consultations soulevées par les différentes structures de la Banque ;
Suivi des fonds réalisés par des moyens contraires aux normes de la finance islamique, tout en s’assurant de leur emploi à des fins caritatives.
Les réunions
Le comité se réunit à l'invitation de son président ou de la majorité de ses membres, au moins une fois par trimestre, ou à chaque fois qu’il est nécessaire.
Le comité peut inviter à ses réunions toute personne dont il juge sa présence utile.
Le comité peut tenir ses réunions en recourant aux moyens modernes de communication à savoir le téléphone, les moyens audiovisuels ou tous autres moyens permettant à tous ses membres de communiquer directement et de manière appropriée. Sont considérés comme présents les membres du comité qui participent aux réunions par le biais de ces moyens,
Les décisions du comité sont prises à la majorité des voies des membres. Il y a lieu de noter qu’en cas d’égalité des voix, la voie du président sera prépondérante.
Le comité élabore, pour chaque réunion, un procès-verbal faisant état des délibérations et des recommandations.
Le secrétariat du comité est assuré par l’auditeur des opérations bancaires islamiques.
Accès à l’information
La Banque doit mettre à la disposition du comité les moyens ainsi que les documents et les informations qu’il juge nécessaires à l'accomplissement de ses missions de contrôle charaïque.
Relation du comité avec la Banque
Le comité soumet au Conseil d’Administration de la Banque un rapport annuel faisant état de ses missions et des travaux qu’il a exécuté. Il y présente également son avis sur le degré de respect des opérations menées par la Banque aux principes de la finance islamique ainsi que les recommandations émises à cet égard. Une copie de ce rapport est adressée à l’Assemblée Générale de la Banque.
En cas de présence des insuffisances charaïques, le comité informe le Conseil d'Administration et la Direction Générale et ce, en établissant un rapport mettant en exergues ses insuffisances et les recommandations à suivre afin de les remédier.
Le comité assure l’encadrement de l'auditeur des opérations bancaires islamiques et ce, en lui fournissant les renseignements et les recommandations nécessaires afin d’exécuter ses tâches de contrôle charaïque.
Dr Mohamed Mohsen BOUCHMEL
Titulaire d’un diplôme de doctorat en jurisprudence islamique et ses sciences de l’Université Ez-zitouna.
Maitre de conférence en jurisprudence islamique et ses sciences à l’Institut Supérieur de Théologie de Tunis (Université Ez-zitouna).
Assure l’enseignement de plusieurs modules à l’instar de jurisprudence des transactions financières islamiques, les objectifs de la Charia, la philosophie de la législation, la politique charaïque et les normes charaïques.
Participant dans divers séminaires et workshop focalisant sur la finance islamique.
Auteur de plusieurs articles et ouvrages liés à la jurisprudence islamique et ses sciences.
Titulaire d’un diplôme de doctorat en jurisprudence islamique et ses sciences de l’Université Ez-zitouna.
Maitre de conférence en jurisprudence islamique et ses sciences à l’Institut Supérieur de Civilisation Islamique de Tunis (Université Ez-zitouna).
Assure l’enseignement de plusieurs modules à l’instar de l’histoire de la législation islamique, les objectifs de la Charia, les fondements de la jurisprudence, les problèmes contemporains de jurisprudence, les règles de jurisprudence, la politique charaïque et la science des terminologies de jurisprudence moderne.
Participant dans divers séminaires et workshop focalisant sur la science islamique.
Auteur de plusieurs articles et ouvrages liés à la jurisprudence islamique et ses sciences.
Assure l’encadrement des mémoires de master et de doctorat portant sur la jurisprudence et la politique islamique.
Dr Noureddine NANNECH
Dr Mohamed GHROUBI
Titulaire d’un diplôme de doctorat en sciences de gestion de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis (spécialité : Finance).
Maître-Assistant en finance à l’Institut supérieur de Théologie de Tunis (Université Ez-zitouna).
Président de l’unité de recherche en économie et finance islamique de l’Institut supérieur de Théologie de Tunis.
Assure l’enseignement de plusieurs modules à l’instar des contrats de financement islamique, gestion de risque dans les établissements financiers islamiques, les normes comptables islamiques et les marchés financiers conventionnels et islamiques.
Participant dans divers séminaires et workshop focalisant sur la finance islamique.
Assure l’encadrement des mémoires de master et les projets de fin d’étude portant sur la finance islamique.